Make the day work.

Dans le monde actuel, il est difficile de trouver le temps de simplement se mettre à l’aise, de se détendre pour boire ou manger quelque chose tranquillement. Chez Selecta, nous souhaitons transformer pour vous ces brefs instants en expériences inoubliables.

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Mentions légales

Selecta SA
Industrie Neuhof 78
3422 Kirchberg BE

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Fax: +41 (0)844 808 844
Email: info@ch.selecta.com
Numéro IDE: CHE-116.302.565

 

Champ d’application

Ce site est le site Internet officiel de Selecta SA ayant pour objectif d’informer différents clients et personnes intéressées. Selecta SA se réserve le droit de faire appel à tiers pour l’exploitation du site.

 

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

Selecta SA est le propriétaire et l’exploitant de ce site Internet. Les marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres contenus qui y figurent sont tous la propriété de Selecta SA ou d’un de ses partenaires contractuels. L’affichage à l’écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit comme par exemple, entre autres, le droit d’utilisation et la propriété intellectuelle. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau ou l’utilisation du site Internet dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites sans l’aval donné préalablement par écrit par Selecta SA.

 

Exclusion de responsabilité

Selecta SA décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) qui pourrait naître de l’utilisation et de l’accès, respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site. L’accès au site Internet et son utilisation ne sont pas garantis.

Le site Internet contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par Selecta SA. Selecta SA décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et le respect des dispositions légales relatives à la protection des données par les sites mis en liens.

 

Transmission de données via Internet

Réseau ouvert et accessible à quiconque, Internet n’offre pas d’environnement sécurisé. Même si la transmission des données individuelles est généralement effectuée sous forme cryptée, cette procédure ne vaut ni pour l’expéditeur ni pour le destinataire. Il peut arriver que les données transitent par des pays étrangers possédant un niveau de protection des données inférieur à celui qui est appliqué en Suisse, et ceci quand bien même l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Selecta SA décline toute responsabilité relative à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

 

Services de prestataires tiers, en particulier Google Analytics und Facebook-«i like» / «j’aime»

Ce site utilise les services de prestataires tiers, comme par exemple Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. ainsi que des plugins sociaux «i like» / «j’aime» de Facebook Inc. (désignés ci-après par «prestataires"). Ces services récoltent des informations et peuvent utiliser des fichiers texte, nommés «cookies», qui sont stockés sur votre ordinateur pour aider à l’analyse de votre utilisation du site. Les données générées par les cookies (y compris votre adresse IP) seront transmises sur des serveurs nationaux ou à l'étranger. Elles y seront ensuite sauvegardées et traitées, et pourront, entre autres, être attribuées à votre compte chez ces prestataires. Les informations récoltées peuvent, le cas écheant, être utilisées pour rédiger des rapports concernant les activités sur les sites Internet à l'attention des exploitants des sites et pour d’autres prestations de services. Les informations pourront également être transmises à des tiers dans le pays ou à l'étranger, sachant qu’il arrive fréquemment que dans des pays étrangers, il n’existe pas de protection légale appropriée des données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement des données collectées à votre sujet selon les modalités décrites ci-dessus et dans le but susmentionné.

Avis de protection des données des partenaires commerciaux

Selecta SA représentée par Selecta SA, Industrie Neuhof 78, 3422 Kirchberg (« Selecta », « nous » ou « notre ») fournit cet Avis sur la protection des données des partenaires commerciaux (« Avis ») pour expliquer nos pratiques en tant que responsable du traitement des données personnelles concernant nos fournisseurs, clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux (collectivement, « Partenaires commerciaux ») et les employés de nos Partenaires commerciaux.

Portée

Cet Avis s'applique à vous si vous êtes un Partenaire commercial de Selecta en tant qu'individu (par exemple, un consultant ou un entrepreneur unique) ou si vous êtes un employé d'un Partenaire commercial qui interagit avec Selecta au nom de ce partenaire commercial.

Catégories de Données personnelles et Source :

Selecta traite les catégories suivantes de données personnelles vous concernant que Selecta a obtenues de vous ou de tiers autorisés (par exemple, votre superviseur, les autorités publiques ou les ressources publiques) :

  • Les données personnelles relatives aux Partenaires commerciaux qui sont des personnes physiques : nom, coordonnées commerciales, services ou biens fournis ou proposés, détails du contrat, contenu de la communication (comme les courriels ou les lettres commerciales), informations de paiement, informations de facturation et historique des relations commerciales.
  • Données personnelles relatives à un employé d'un partenaire commercial : nom, coordonnées commerciales, nom de l'employeur, titre/position et contenu de la communication (tel que courriels ou lettres commerciales).

Finalités, bases légales et conséquences du traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins de l'exécution de la relation contractuelle avec le partenaire commercial (y compris le respect des obligations contractuelles, le traitement des factures, la communication et les activités juridiques et de conformité), aux fins des activités de marketing et de CRM, ainsi qu'aux fins des activités de sécurité et de prévention de la fraude. Selecta s'appuie sur les bases légales suivantes pour de telles activités de traitement :

  • Exécution de la relation contractuelle avec le partenaire commercial (art. 6 lit. b du RGPD) ;
  • intérêt légitime de Selecta, des sociétés affiliées de Selecta ou d'autres tiers (tels que des organismes gouvernementaux ou des tribunaux) (art. 6 lit. f du RGPD). L'intérêt légitime pourrait être notamment le partage d'informations à l'échelle du groupe, les activités de marketing et de CRM, la prévention de la fraude, de l'utilisation abusive des systèmes informatiques ou du blanchiment d'argent, l'exploitation d'un système d'alerte, la sécurité physique, la sécurité informatique et la sécurité des réseaux, les enquêtes internes ou les activités potentielles de fusion et d'acquisition ;
  • Le consentement (art. 6 lit. a du RGPD) ; et
  • Le respect des obligations légales (art. 6 lit. c du RGPD).

L'apport de données personnelles est nécessaire à la conclusion et/ou à l'exécution du contrat de partenariat et est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas les données personnelles, les processus de gestion et d'administration des partenaires commerciaux concernés pourraient être retardés ou rendus impossibles.

Catégories de destinataires :

Selecta peut engager des fournisseurs de services, agissant en tant que processeurs afin de fournir un soutien informatique et d'autres services administratifs (par exemple les prestataires de services qui fournissent un soutien pour les comptes créditeurs ou un soutien pour l'hébergement et la maintenance informatique). Ces prestataires de services peuvent avoir accès à vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour fournir de tels services.

En outre, Selecta peut transférer vos données personnelles à sa société mère, Selecta AG, en Suisse et à d'autres sociétés du groupe au sein de l'UE/EEE afin d'assister ses filiales en tant que sous-traitants dans l'exploitation de systèmes d'information pour la gestion et l'analyse des relations et interactions avec les clients et le support informatique général. Tous les destinataires sont situés dans l'UE/EEE ou dans des pays tels que la Suisse, qui assurent un niveau adéquat de protection des données au sens de l'article 45 (1) du RGPD, conformément à la décision d'adéquation de la Commission.

L'accès à vos données personnelles est limité aux personnes qui ont besoin de les connaître pour s'acquitter de leurs responsabilités professionnelles.

Selecta peut également divulguer vos données personnelles dans la mesure où la loi l'exige ou le permet aux autorités gouvernementales, aux tribunaux, aux conseillers externes et à des tiers similaires.

Période de conservation

Vos données personnelles sont stockées par Selecta et/ou nos fournisseurs de services, dans la mesure nécessaire à l'exécution de nos obligations et pour le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les informations sont collectées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque Selecta n'a plus besoin d'utiliser vos données personnelles pour se conformer à des obligations contractuelles ou légales, nous les retirons de nos systèmes et registres et/ou prenons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié, à moins que nous n'ayons besoin de conserver vos informations, y compris les données personnelles, pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles Selecta est soumise.

Prise de décision automatisée

Selecta ne réalise pas de prises de décision automatisée dans le contexte de la relation de travail.

Vos droits

Si vous avez déclaré votre consentement pour toute activité de traitement des données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet futur. Un tel retrait n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de : demander l'accès à vos données personnelles, demander la rectification de vos données personnelles ; demander la suppression de vos données personnelles ; demander la restriction du traitement de vos données personnelles ; demander la transférabilité des données et vous opposer au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que les droits susmentionnés peuvent être limités en vertu de la législation nationale applicable en matière de protection des données. Pour de plus amples renseignements sur ces droits, veuillez consulter l'Annexe Vos droits.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section 8.

Questions

Si vous avez des questions au sujet du présent avis ou de vos droits, veuillez contacter :

Selecta SA, Industrie Neuhof 78, 3422 Kirchberg | email: info@ch.selecta.com |
Tél. 0844 848 844

Droits

Droit d'accès

Vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la confirmation du traitement ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de demander l'accès à vos données personnelles. Les informations d'accès comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées. Toutefois, il ne s'agit pas d'un droit absolu et les intérêts d'autres personnes peuvent restreindre votre droit d'accès.

Vous pouvez avoir le droit d'obtenir une copie des données personnelles faisant l'objet du traitement. Pour d'autres copies demandées par vous, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

Droit de rectification

Vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous pouvez avoir le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

Droit à la suppression (« droit à l'oubli »)

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la suppression des données personnelles vous concernant et nous pouvons être obligés de supprimer ces données personnelles.

Droit à la restriction du traitement

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part une limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et ne pourront être traitées par nous qu'à certaines fins.

Droit à la transférabilité des données

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous pouvez avoir le droit de transmettre ces données à une autre entité sans entrave de notre part.

Droit d’opposition

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, ou lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, au traitement de vos données personnelles par nous et nous pouvons être amenés à ne plus traiter vos données personnelles.

De plus, si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant pour un tel marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront plus traitées à de telles fins par nous.

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